Termes et conditions

 

Conditions générales


HELI Canada et Techlift International* peuvent, à tout moment sans préavis de responsabilité, et pour quelque raison que ce soit: (a) modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le site Web ou une partie de celui-ci; ou (b) restreindre, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d’accès ou d’utilisation du site Web, le tout sans préavis ni responsabilité. Si vous enfreignez une disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons vous interdire d’utiliser ce site Web. 

Si les présentes conditions d’utilisation ou votre autorisation d’accès ou d’utilisation du site Web sont résiliées par vous ou par HELI Canada pour quelque raison que ce soit, alors: (a) les présentes conditions d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer et, en ce qui concerne votre accès et l’utilisation préalable du site Web, et tout ce qui est lié à ou qui en découle; (b) HELI Canada peut continuer à utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre.

Conditions de vente

 

 Le présent contrat (« accord ») énonce les conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (« produits ») de HELI Canada. HELI Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans avis écrit à tout moment, à la seule discrétion de HELI Canada. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à l’acheteur des produits à l’aide du site ecommerce.techlift.ca et extranet.heliforklift.ca. En utilisant ces sites Web pour faire des achats en ligne de produits, vous acceptez d’être lié et accepter les termes et conditions énoncés dans le présent contrat, et vous convenez que vous êtes d’âge légal pour conclure cet accord et devenez lié par ses conditions. Cet accord contient des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer. Sauf stipulation formelle dans le présent contrat, HELI Canada ne fait pas ou ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard des produits que vous pouvez acheter sur ce site Web.

 

1. Consentement à l’utilisation de documents électroniques

Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents avec HELI Canada par Internet ou par courrier électronique, et que le présent contrat (accompagné de toute confirmation de commande acceptée par HELI Canada, tel qu’indiqué à la section 3, ci-dessous) sous forme électronique est l’équivalent d’une convention écrite originale entre nous. Vous acceptez en outre que tous les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient écrites.

2. Autres documents, accords et politiques

L’utilisation de notre site Web est régie par des conditions de politique d’utilisation distinctes et par notre politique de confidentialité (les « autres politiques »). Vous reconnaissez avoir lu les autres politiques et acceptez d’être lié par les termes et conditions qui y sont énoncés. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent accord remplacent et prévalent sur les dispositions des autres politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent accord et celles des autres politiques, les dispositions du présent accord régissent. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de produits et autres utilisations de portion du site Web.

 

3. Confirmation de commande

 

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits utilisant notre site Web, il vous sera montré un écran de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres choses, le(s) produit(s) à commander, le prix d’achat et tous les frais applicables pour frais de port et taxes. Lorsque vous soumettez votre commande, une telle commande constituera une demande de votre part à HELI Canada pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas HELI Canada jusqu’à son acceptation. L’acceptation de votre commande est confirmée par un courriel de retour de HELI Canada.

 

4. Annulation

HELI Canada se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit soit facturée. Dans le cas où votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, HELI Canada émettra un remboursement complet.

 

5. Prix

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Bien que HELI CANADA s’efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. HELI CANADA se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. HELI CANADA ne peut confirmer le prix d’un produit en rupture de stock qu’après avoir soumis une commande pour le produit.

 

6. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion de HELI Canada. Le paiement est effectué par carte de crédit, sauf si une autre méthode de paiement préalablement autorisée a été acceptée par HELI Canada. Les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte de crédit.


7. Disponibilité du produit

La disponibilité de certains produits peut être limitée. HELI Canada peut réviser ou cesser de mettre à disposition tout produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où HELI Canada est incapable de vous livrer un produit commandé en raison d’un manque ou d’une rupture d’inventaire, HELI Canada vous informera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée pour le produit non disponible. 

Les produits à la vente par HELI Canada ne sont disponibles qu’au Canada.

 

8. Expédition et taxes

HELI Canada expédiera le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison fournis par HELI Canada ne sont que des estimations. HELI Canada n’est pas responsable des dommages ou des frais résultants de tout retard dans la livraison. Sauf indication contraire, tous les prix cités ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention et, le cas échéant, les taxes de vente fédérales et provinciales. Des frais distincts pour l’expédition et la manutention et les taxes seront indiqués sur la confirmation de commande pour chaque commande, selon le cas. Vous êtes responsable de toutes les ventes, utilisations, biens et services, ventes harmonisées, et autres taxes et droits associés à la commande.

 

9. Propriété et risque de perte 

Tous les produits achetés auprès de HELI Canada, vous sont livrés par une société de livraison tierce, conformément à un contrat d’expédition. Vous devenez propriétaire du (des) produit(s) et assumez les risques de perte au moment de la livraison par HELI Canada du (des) produit(s) à la société de livraison tierce.

 

10. Retours, remboursements et échanges

En aucun cas, HELI Canada ne pourra être tenue responsable des erreurs de commandes, que ce soit une erreur de pièces ou de quantité. Advenant une telle erreur, des frais de 25% vous seront facturés. Si la(les) pièce(s) échangée(s) a un coût moindre que la(les) pièce(s) commandée(s) initialement, la différence vous sera remboursée. Un courriel vous avisant de ces frais vous sera envoyé préalablement. Aucun retour ou remboursement n’est autorisé par la loi auprès des concessionnaires.

 

11. Exclusion des garanties et limitation de responsabilité

Sauf disposition formelle de la présente Convention, HELI Canada ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties ininterrompues ou les transactions sans erreur, la confidentialité, la sécurité, la valeur marchande, la qualité, le titre, la durabilité, l’adéquation, la non-contrefaçon ou l’aptitude à un usage particulier, ou celles découlant d’un cours de transaction ou d’utilisation du commerce.

En aucun cas, HELI Canada ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, incidents causés, y compris mais sans s’y limiter, les profits perdus, les économies perdues, la perte d’utilisation ou le manque de disponibilité des installations, y compris les ressources informatiques, et les données stockées, les dommages punitifs, exemplaires, aggravés ou économiques, découlant des produits fournis par HELI Canada ou autrement liés au présent contrat ou les transactions effectuées sur ou à partir du site ecommerce.techlift.ca ou heliforklift.ca, même si HELI Canada ou l’un de leurs représentants légaux, entrepreneurs, employés ou mandataires ont été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas la responsabilité totale de HELI Canada découlant de quelque cause que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la rupture du contrat, la négligence, la négligence grave ou autre) ne dépasse le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu de la présente convention et à laquelle la réclamation se rapporte.

HELI Canada ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou pertes résultant de virus, corruption de données, messages défectueux, dommages résultant d’erreurs ou problèmes de transmission, fournisseurs de services de télécommunications, Internet, fournisseurs tiers de produits ou services, dommages ou pertes causés par vous, ou vos employés respectifs, agents, mandataires ou sous-traitants, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de HELI Canada.

Certaines lois fédérales ou provinciales, selon le cas, ne permettent pas de limiter les garanties tacites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-revendication, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Cette section doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent accord.

 

12. Droit applicable et compétence

Ce site Web et son serveur sont physiquement situés dans la province de Québec, Canada. Le présent accord est interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et doit être traité à tous égards comme un contrat québécois, sans égard aux principes de conflit de droit. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

13. Lois sur l’exportation

Heli Canada n’exporte aucun produit. Advenant le cas où une commande exceptionnelle est exportée, les produits vendus ou livrés en vertu du présent accord sont assujettis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et réglementations. Vous défendez et détenez HELI Canada contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant d’une violation de ce qui précède.

 

14. Aucune affectation

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit exprès de HELI Canada.

 

15. Successeurs / concessionnaires

Le présent accord s’établira au profit de chacune des parties concernées et de leurs successeurs respectifs et de leurs cessionnaires autorisés.

 

16. Divisibilité

Les dispositions du présent accord sont réputées dissociables. Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

 

17. Intégralité de l’accord

Le présent contrat, ainsi que tous les autres accords, modalités ou conditions incorporés ou visés par les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HELI Canada concernant l’objet des présentes, l’utilisation de ce site Web et toute transaction effectuées sur ou à partir de ce site Web, et remplacent toute entente ou ententes antérieures (qu’elles soient électroniques, orales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées, sauf par HELI Canada faisant ces modifications en vertu du présent accord.

 

18. Renonciation

L’omission de la HELI Canada de faire respecter toute disposition de la présente Convention ou de répondre à une violation par vous ou par un tiers du présent accord ne fait en aucune façon renoncer HELI Canada aux droits de faire appliquer ultérieurement l’une des conditions contenues ici où d’agir à l’égard de violations similaires.

 

Politique de retour

 

Tel que décrit ci-haut, sous « Retours, remboursements et échanges »

Pour information, écrivez à info@heliforklift.ca.

En cas de vente finale, aucun échange ou remboursement.

 

Adresse de retour :

HELI Canada

5705 Place Kubota

Drummondville, Québec, Canada

J2B 6V4

 

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous recensons les renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone / télécopieur, numéro de carte de crédit.

Les informations personnelles recueillies proviennent de formulaires et de l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Les fonctionnalités de publicité Google Analytics sont intégrées. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations spécifiques afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Parmi les informations retenues, l'âge ,le genre et les centres d'intérêts pourraient être retenus s'ils sont disponibles.

Vous pouvez en tout temps désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la NAI [Network Advertising Initiative]).

Formulaires et interactivité

 

Nous utilisons les renseignements obtenus par le biais de formulaires complétés sur notre site Web, formulaire de commande, sondage d’opinion, concours, ainsi collectés pour les buts suivants : suivi de la commande, informations / offres promotionnelles, correspondance, statistiques, contact, gestion du site Web (présentation, organisation).

Fichiers journaux et témoins 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes : adresse IP, système d’exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion. Le recours à de tels fichiers nous permet d’améliorer le service en personnalisant l’accueil de votre profil de consommation, suivi de commande et statistique.

Droit de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit de retrait quant à vos renseignements personnels. Ce droit s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte et de demander de ne plus figurer, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez communiquer par :

Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier ou supprimer les informations les concernant. L’exercice de ce droit peut se faire par :

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : protocole SSL (Secure Sockets Layer), gestion des accès - personne autorisée, sauvegarde informatique, identifiant / mot de passe.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme « Let’s Encrypt ».

*Dans un but d’allégement de texte, ‘HELI Canada et Techlift International’ a été remplacé par ‘Heli Canada’.